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Allocation de rentrée scolaire 2022 : pour qui ? Quel plafond de ressources ?

Allocation de rentrée scolaire 2022 : pour qui ? Quel plafond de ressources ?

L’allocation de rentrée scolaire désigne une aide financière versée en une seule fois, en principe à la fin du mois d’août, aux familles qui ont des enfants à charge scolarisés de moins de 18 ans si leurs revenus ne dépassent pas un certain plafond. Cette allocation est destinée à apporter un coup de pouce financier aux familles modestes au moment de la rentrée scolaire, quand de nombreuses dépenses sont nécessaires pour préparer l’année scolaire de leurs enfants. Le montant de l’allocation de rentrée scolaire dépend de l’âge des enfants. En 2022, cette allocation est en hausse de 0,2 % par rapport à 2021.

Qu’est-ce que l’allocation de rentrée scolaire ? À quoi sert-elle ?

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est une prestation versée en une seule fois par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) aux familles qui ont au moins un enfant scolarisé ou en apprentissage, âgé de 6 à 18 ans, soit pour 2022, né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 inclus. Les enfants nés avant le 16 septembre 2004 inscrits en cours préparatoire permettent aussi aux familles de percevoir l’ARS.

L’ARS est destinée à aider ces familles à financer les dépenses liées à la rentrée scolaire. Une période où il est souvent nécessaire d’acheter des fournitures scolaires, de renouveler une partie de la garde-robe des enfants, de les inscrire à des activités périscolaires, etc.

À savoir : les familles qui instruisent leurs enfants à domicile ne peuvent pas prétendre à cette allocation de rentrée scolaire. Cette dernière est en effet réservée aux enfants scolarisés à partir du primaire dans un établissement public, un établissement privé reconnu par l’État, une école privée hors contrat, ou un établissement d’enseignement à distance (le CNED, par exemple).

D’autre part, les familles dont les enfants sont confiés par le juge à l'aide sociale à l'enfance (Ase), à un service ou à un établissement sanitaire ou d'éducation ne touchent pas l’allocation de rentrée scolaire. En revanche, cette allocation est conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations. À sa majorité, l’enfant concerné peut demander à cet organisme que cette allocation épargnée lui soit versée dans le but de l’accompagner dans son autonomie, comme l’indique le ministère de l’Éducation nationale.

De plus, les familles dont un ou plusieurs enfants âgés de 18 ans maximum sont en apprentissage ne peuvent pas recevoir l’ARS si la rémunération perçue par leur enfant dépasse un certain plafond, c’est-à-dire quand ses revenus nets mensuels sont supérieurs à 1 008,51 euros.

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire 2022

L’allocation de rentrée scolaire s’adresse aux ménages dont les revenus sont modestes et qui ne dépassent donc pas certains plafonds. C’est pourquoi l’ARS est allouée sous conditions de ressources.

Pour la rentrée scolaire 2022, c’est ce que l’on appelle le « revenu net catégoriel » des familles de l’année 2020 qui est pris en compte comme référence pour évaluer si les revenus dépassent les plafonds requis. Ce revenu net catégoriel désigne les revenus du ménages tels que des salaires, des revenus fonciers et mobiliers, des bénéfices agricoles, etc., auxquels on retire des charges comme par exemple des pensions alimentaires, des frais d'accueil de personnes âgées, etc., ainsi que d’éventuels abattements fiscaux appliqués aux ménages composés d’une personne âgée de plus de 65 ans, ou encore d’une personne invalide, entre autres.

Une fois ce revenu net catégoriel déterminé, pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire 2022, le plafond de ressources à ne pas dépasser dépend du nombre d’enfants à charge scolarisé :


Plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire en 2022

Nombre d'enfants scolarisés à charge


1 enfant

25 370 euros

2 enfants

31 225 euros

3 enfants et plus

37 080 euros + 5 855 euros par enfant supplémentaire

À noter : les familles qui dépassent légèrement ces plafonds, et qui n’ont donc pas droit de toucher l’ARS, peuvent néanmoins bénéficier d’une allocation dégressive (nommée « allocation différentielle ») calculée en fonction de leurs revenus.

D’autre part, les plafonds de ressources appliqués à Mayotte sont différents, tout comme l’âge des enfants à charge scolarisés qui est repoussé jusqu’à 20 ans.

Quel est le montant de l’allocation de rentrée scolaire 2022 ?

L’allocation de rentrée scolaire est versée normalement aux familles bénéficiaires à la fin du mois d’août (ou début août dans les départements d’outre-mer). La date précise pour 2022 n’est pas encore déterminée. Pour cette rentrée 2022, les montants de l’ARS, qui varient selon l’âge des enfants scolarisés à charge, sont définis de cette façon :


Montant de l'allocation de rentrée scolaire 2022 par enfant

Âge des enfants scolarisés à charge au 31 décembre 2021


De 6 à 10 ans

376,98 euros

De 11 à 14 ans

397,78 euros

De 15 à 18 ans

411,56 euros

Concernant les tranches d’âge considérées, la Caf apporte ces précisions :

  • les enfants de 6 à 10 ans regroupent ceux ayant atteint 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée et n’ayant pas atteint 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée, ainsi que les enfant plus jeunes déjà inscrits en CP ;
  • les enfants de 11 à 14 ans sont ceux qui ont atteint 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée, mais pas l’âge de 15 ans à cette même date ;
  • les enfants de 15 à 18 ans désignent ceux ayant atteint 15 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée, mais pas leurs 18 ans au 15 septembre de l’année de la rentrée scolaire.

Comment obtenir l’allocation de rentrée scolaire 2022 ?

Les familles qui remplissent les conditions, notamment de ressources, pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire n’ont aucune démarche à faire si elles ont déjà perçu l’ARS, si leur enfant a moins de 16 ans le 31 décembre suivant la rentrée 2022, et à partir du moment où elles ont effectué leur déclaration de revenus 2021 aux impôts et leur déclaration de revenus 2020 à la Caf ou à la MSA, selon les cas. L’ARS est en effet versée automatiquement à ces familles.

Toujours dans ce cas, mais si leur enfant est né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2006, ces familles doivent néanmoins déclarer à partir de mi-juillet 2022 sur le site Internet de leur Caf ou de la MSA que leur enfant sera bien toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2022.

D’autre part, les familles dont l’enfant n’aura 6 ans qu’en 2023, mais qui rentre en CP, doivent fournir un certificat de scolarité à récupérer auprès de son établissement scolaire.

Les familles qui n’ont encore jamais perçu l’allocation de rentrée scolaire doivent remplir un formulaire intitulé « déclaration de situation des prestations familiales et logement » et une déclaration de ressources 2020 auprès de leur Caf ou de la MSA sur leur espace personnel en ligne, ou le créer si elles n’en ont pas. Si elles effectuent ces démarches après la date de versement de l’ARS, ces familles recevront leur allocation de rentrée scolaire quelques jours après la réception de leurs documents. Ces démarches sont aussi possible sous format papier à renvoyer par courrier postal à la Caf ou à la MSA.

À noter : tout changement concernant la situation familiale ou le lieu de résidence doit être signalé par les familles qui bénéficient de l’ARS à l’organisme qui leur verse cette allocation.

 
 

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