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Arrêt maladie : comment et de combien est-on indemnisé ?

Arrêt maladie : comment et de combien est-on indemnisé ?

Un salarié ou un travailleur indépendant dispose du droit d’être indemnisé à l’occasion d’un arrêt maladie pour compenser leur perte de revenu causée par l’arrêt de leur activité. Sous certaines conditions, des indemnités journalières peuvent ainsi leur être versées par l’Assurance maladie, mais au bout d’un délai de carence de 3 jours. Certains salariés peuvent également bénéficier du versement d’une indemnité complémentaire de la part de leur employeur. Dans tous les cas, cette indemnisation qui concerne le secteur privé est limitée dans le temps. Pour les fonctionnaires en arrêt maladie, les règles sont différentes : ils ne sont soumis qu’à une seule journée de carence et ils continuent de percevoir leur rémunération, entièrement, puis partiellement, pendant un délai d’au maximum un an.

L’indemnisation des salariés en arrêt maladie

Les salariés en arrêt de travail pour maladie, c’est-à-dire qui cessent leur travail en raison d’un problème de santé, bénéficient pendant cette période d’un revenu pour remplacer leur salaire, appelé « indemnités journalières (IJ) ». Ces « IJ » sont calculées par jour, comme leur nom l’indique, et sont versées par leur régime d’Assurance maladie (la CPAM, la MSA, ou autres selon leur secteur d’activité professionnelle).

Ces « IJ » peuvent être cumulées avec une indemnisation reçue au titre d’une pension d’invalidité, de vieillesse, mais pas avec des allocations chômage, des indemnités journalières de maternité ou d'accident du travail et de maladie professionnelle (AT-MP).

Quelles sont les conditions à remplir pour un salarié pour être indemnisé pendant un arrêt maladie ?

Pour être indemnisé durant les 6 premiers mois d’un arrêt maladie, un salarié doit remplir l’une des conditions suivantes : soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois derniers mois pleins (par exemple les mois de septembre, octobre et novembre pour arrêt maladie débuté en décembre) ou au cours des 90 jours qui précèdent son arrêt maladie, ou soit avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant son arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du smic horaire fixé au début de cette période.

Quel est le montant de l’indemnisation d’un arrêt maladie pour un salarié ?

Les indemnités journalières perçues par un salarié en arrêt maladie sont égales à 50 % de son salaire journalier de base, calculé sur la moyenne de ses salaires bruts (dans la limite de 1,8 fois le smic mensuel) des 3 derniers mois précédant son arrêt. La formule de calcul des « IJ » est donc : « salaire de base journalier x 50 % ». Dans tous les cas, les « IJ » ne peuvent pas être supérieures à 48,69 euros bruts.

Dans le cas de salariés qui ont une activité discontinue ou saisonnière, le salaire journalier de base est calculé à partir de la moyenne des salaires bruts des 12 mois qui précèdent leur arrêt maladie.

Les « IJ » sont dues au salarié pour tous les jours de son arrêt maladie, y compris le samedi, le dimanche, les jours fériés ou chômés. Sa caisse d’Assurance maladie lui verse ses « IJ » tous les 14 jours.

L’indemnité perçue par un salarié en arrêt maladie peut être revalorisée si ce dernier est supérieur à 3 mois, et si une augmentation générale des salaires a lieu.

En arrêt maladie, un salarié peut aussi percevoir dans certains cas une indemnité versée par son employeur. Pour cela, il doit remplir toutes les conditions suivantes : justifier d’un an au moins d'ancienneté dans son entreprise (période calculée à partir de son 1er jour d'absence d’arrêt maladie) ; avoir transmis un certificat médical à son employeur dans les 48 heures qui suivent son arrêt maladie ; percevoir des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ; être soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE) ; et ne pas être travailleur à domicile, salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.

Si cette indemnité complémentaire est versée par son employeur, elle peut permettre au salarié en arrêt maladie de toucher 90 % de son salaire brut, pendant une durée qui peut aller de 30 à 90 jours selon son ancienneté. Ensuite, le montant de cette indemnité diminue pour atteindre les deux tiers de sa rémunération. Certaines conventions collectives peuvent prévoir néanmoins des conditions plus favorables.

Un employeur qui verse une indemnité complémentaire aux « IJ » à ses salariés en arrêt maladie a le droit, en contrepartie, d’avoirs recours à une contre-visite médicale, en plus de celle qui peut être réalisée par l’Assurance maladie, afin de vérifier que le salarié en arrêt maladie est présent à son domicile pendant les heures d'interdiction de sortie et que son état de santé justifie son arrêt de travail.

Au bout de combien de temps le salarié en arrêt maladie est-il indemnisé ?

Dans le cas d’un arrêt maladie, le salarié reçoit donc des « IJ », dont le montant dépend de son salaire. Il les perçoit après un délai de carence de 3 jours, c’est-à-dire que ces prestations sont versées seulement au-delà de ce délai. Le salarié en arrêt maladie ne perçoit donc pas d’indemnisation les 3 premiers jours.

Seule exception à ce délai de carence : ce dernier n’existe pas pour les salariés qui connaissent des arrêts maladie successifs en raison d’une affection de longue durée (ALD), soit une maladie grave et/ou chronique.

Combien de temps un salarié en arrêt maladie peut-il percevoir des indemnités journalières ?

Un salarié ne peut percevoir une indemnité liée à un arrêt maladie qu’au maximum pendant 12 mois par période de 3 ans consécutifs.

Seuls des arrêts maladie pour cause d’affection de longue durée permettent au salarié de les percevoir plus longtemps : pendant 3 ans. Au bout de ce délai, il est nécessaire de retravailler au moins pendant un an pour bénéficier à nouveau de ce délai d’indemnisation de 3 ans. Un salarié à nouveau en arrêt maladie pour une ALD au bout de 3 ans, mais qui n’a pas retravaillé au moins un an, est indemnisé s’il a perçu moins de 12 mois des « IJ » sur la période de 3 ans.

L’indemnisation des indépendants en arrêt maladie

Sous certaines conditions, les indépendants (artisans, commerçants, chefs d’entreprise), et leurs conjoints-collaborateurs, ont la possibilité d’être indemnisés par l’Assurance maladie s’ils sont en arrêt maladie car leur état de santé ne leur permet pas d’exercer leur activité professionnelle. Les professions libérales non réglementées sont dans le même cas si elles ont le statut d’autoentrepreneurs depuis 2018 ou si elles exercent leur activité libérale depuis 2019.

Les indépendants sans emploi peuvent également prétendre à une indemnisation en cas d’arrêt maladie à la condition de percevoir l'allocation des travailleurs indépendants (ATI), une allocation versée par Pôle emploi aux indépendants qui ont perdu leur activité non salariée de manière involontaire et définitive, ou s’ils ont cessé leur activité depuis moins de 12 mois.

Quelles sont les conditions à remplir pour un indépendant pour être indemnisé pendant un arrêt maladie ?

Un indépendant en arrêt maladie peut prétendre à être indemnisé, c’est-à-dire à percevoir des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie au titre de son activité professionnelle, s’il justifie d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans son activité.

Pour toucher une indemnisation, un indépendant en arrêt maladie doit également remplir toutes ces conditions : être dans l’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre son activité professionnelle pour cause de maladie ; justifier d’un arrêt de travail prescrit par son médecin traitant ayant constaté cette incapacité de continuer ou de reprendre une activité professionnelle ; et stopper son activité.

Quel est le montant d’indemnisation d’un arrêt maladie pour un indépendant ?

L’indemnité journalière que peut toucher un indépendant en arrêt maladie est égale à 1/730e de son revenu d’activité annuel moyen (Raam). Ce dernier est calculé sur la moyenne de ses revenus cotisés au cours des 3 années civiles précédant la date de son arrêt de maladie, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur (41 136 euros actuellement). Comme l’indique l’Assurance maladie, ce revenu d’activité annuel moyen correspond pour les autoentrepreneurs à leur chiffre d’affaires annuel diminué de l’abattement forfaitaire (71 % pour les activités de BIC Vente, 50 % pour BIC Prestations et 34 % pour BNC).

Dans tous les cas, le montant de l’indemnité dues par jour au titre d’un arrêt maladie (qui est versée tous les 14 jours par l’Assurance maladie) ne peut pas excéder un montant maximum, de 56,35 euros aujourd’hui.

D’autre part, les indemnités journalières perçues de l’Assurance maladie ne sont pas cumulables avec des allocations chômage.

En cas d’un revenu d’activité faible, un indépendant en arrêt maladie peut aujourd’hui, à sa demande de ré-étude de ses droits aux « IJ », percevoir des indemnités journalières au titre de son activité professionnelle précédente, quel que soit le régime auquel il était affilié, à condition de remplir deux conditions : avoir eu un arrêt de travail dans les 12 mois qui suivent la fin d’une activité salariée ou d’une indemnisation chômage de Pôle emploi ; et percevoir actuellement une indemnisation de Pôle emploi au titre d'un précédent emploi salarié.

À savoir : les indemnités journalières perçues au titre d’un arrêt maladie sont soumises aux prélèvements sociaux – 0,5 % pour la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et 6,2 % pour la contribution sociale généralisée (CSG).

Au bout de combien de temps un indépendant en arrêt maladie est-il indemnisé ?

Tout comme les salariés, les indépendants en arrêt maladie sont indemnisés, s’ils remplissent les conditions, qu’au bout d’un délai de carence, qui est également de 3 jours. Ils perçoivent donc des « IJ » seulement à partir du 4e jour de leur arrêt maladie.

Toutefois, ce délai de carence ne s’applique pas aux indépendants qui bénéficient d'une prolongation de leur arrêt de travail, après une reprise d'activité de 48 heures maximum entre la fin de leur arrêt initial et le début de leur arrêt maladie de prolongation, ou si leur arrêt maladie est causé par une affection de longue durée, sauf s’il s’agit du premier dans ce cas.

L’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires

L’indemnisation des fonctionnaires en arrêt maladie ne répond pas aux mêmes règles que celles appliquées aux salariés et aux indépendants en arrêt de travail.

D’abord, les fonctionnaires, mais aussi les contractuels de la fonction publique, sont concernés par un seul jour de carence, contre 3 dans le secteur privé. Un délai de carence qui n’existait pas avant la loi de finances de 2018. Les fonctionnaires sont donc rémunérés qu'à partir du 2e jour de leur arrêt de travail.

Ce jour de carence ne s’applique pas toutefois aux fonctionnaires notamment en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis), en congé de longue maladie, de longue durée, en cas d’affection de longue durée, et à l’occasion d’un 2e arrêt de travail si le fonctionnaire n’a pas repris son travail plus de 48 heures entre deux congés de maladie accordés pour la même affection.

D’autre part, les fonctionnaires ne perçoivent pas non plus d’indemnités journalières destinées à compenser leur rémunération, hormis les contractuels, puisqu’ils continuent de toucher cette dernière dans son intégralité pendant 3 mois, puis la moitié pendant les 9 mois suivants.

 
 

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