Accords de libre-échange (Ceta, Tafta, etc) : dans quel but, quelles limites ?

Les accords de libre-échange constituent des ententes qui permettent, dans une économie mondialisée, de favoriser le commerce de biens et de services entre deux ou plusieurs États. Leur principal objectif est d’ouvrir des marchés aux entreprises de chaque pays et ainsi développer la croissance économique et au final l’emploi.

Ce que permettent les accords de libre-échange

Les accords de libre-échange sont négociés par un État, avec un ou plusieurs autres États, pour assurer des débouchés commerciaux aux entreprises présentes sur son territoire, afin de développer leurs exportations, trouver de nouveaux marchés pour leurs productions et pour qu’elles puissent rester compétitives. Ces accords constituent des enjeux majeurs pour favoriser la croissance et l’emploi.

Les accords de libre-échange négociés par la France s’inscrivent dans le cadre de l’Union européenne qui mène ces concertations entre les pays, appartenant à l’Europe ou non. Ils en existent avec à peu près tous les continents du monde : avec l’Asie (Corée, Inde, etc.), avec l’Amérique du Nord (Canada) et du Sud, avec l’Afrique ou encore avec le Moyen-Orient.

Ces accords et ces négociations commerciales sont destinés à renforcer l’attractivité de la France, cinquième économie mondiale, en attirant de nouveaux clients étrangers pour les entreprises françaises. Ils servent également à soutenir les entreprises françaises qui veulent développer leurs échanges commerciaux avec d’autres pays en veillant au respect des intérêts et des règles du commerce international.

Les accords de libre-échange permettent à la France de garantir l’accès de ses entreprises aux marchés européens, internationaux et notamment aux marchés en croissance, en levant les obstacles à la fois tarifaires, mais aussi qui concernent les normes et les procédures applicables dans chaque pays. Ces accords peuvent prévoir une diminution ou une suppression des barrières tarifaires (droits de douane et autres taxes) et des barrières non-tarifaires (formalités administratives, contingentement, etc.).

Les deux principaux accords de libre-échange qui concernent les entreprises françaises

Le Tafta

Le Tafta, aussi appelé le « Partenariat transatlantique pour le commerce et les investissements (TTIP) », est un accord visant à créer une zone de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, la plus grande zone d’échanges commerciaux du monde, de plus de 820 millions de consommateurs. Cet accord concerne l’accès aux marchés (biens agricoles et industriels, services, marchés publics), les barrières au commerce de nature non-tarifaire (mesures sanitaires et phytosanitaires et convergence réglementaire), ainsi que les règles qui touchent à la propriété intellectuelle, à l’énergie et aux matières premières, à la concurrence, à la facilitation des échanges ou encore au développement durable. Le Tafta est actuellement remis en cause par la politique protectionniste du président des États-Unis.

Le CETA

Le CETA est un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada entré en vigueur en septembre 2017. Il s’agit du premier accord commercial bilatéral de l’Union européenne avec une grande puissance économique. Le CETA réduit presque toutes les barrières d’importations, dont ceux de douanes, entre les entreprises européennes et canadiennes. Cet accord de libre-échange fait l’objet actuellement de critiques et d’oppositions de la part de différents pays européens notamment en raison de son contenu concernant l’agriculture et le règlement des différends au sein du CETA.

Les limites des accords de libre-échange

Les accords de libre-échange se heurtent aux conceptions différentes des pays en matière de règles de concurrence, d’organisation de certaines filières économiques, du coût du travail, etc. La France, par exemple, défend la mise en place de clauses de sauvegarde et de mécanismes d’ajustement pour préserver certains pans de l’économie française dont la stabilité peut être mise à mal à l’occasion de négociations commerciales avec des entreprises étrangères dont les règles de transactions sont différentes, et notamment tirées vers le bas.

Les questions sociales et environnementales sont aussi au cœur des accords de libre-échange. Ces derniers tendent à comporter de plus en plus de négociations touchant à ces questions afin de préserver au mieux la protection des travailleurs et la préservation de l’environnement (questions prises en compte différemment en fonction des pays) selon les règles émises par des conventions internationales décidées au sein de l’Organisation internationale du travail (OIT) en ce qui concerne les droits des travailleurs et selon les accords environnementaux internationaux en vigueur. L’objectif étant que les accords de libre-échange n’aient pas pour conséquences d’abaisser les règlementations sociales et environnementales définies pour attirer les investisseurs.