Soldes d'hivers, soldes d'été : quelles dates et fonctionnement ?

Les soldes ont lieu deux fois par an, 6 semaines en été, 6 semaines en hiver. Les dates sont les mêmes sur tout le territoire national, sauf des exceptions qui concernent des départements frontaliers ou touristiques (Alpes-Maritimes, Corse, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Pyrénées-Orientales) et les départements d’outre-mer, sauf Mayotte. Les soldes sont soumis à une réglementation très précise à laquelle les commerçants ne peuvent pas déroger sous peine d’amendes.

Dates et durée des soldes

Les dates et la durée des soldes sont définies par le code de commerce. Les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin. Cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois.

Les soldes d'été commencent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin. Une loi de juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises détermine la durée des soldes à deux périodes fixes dans l’année de 6 semaines.

Cette réglementation a supprimé la possibilité d’organiser des soldes dits flottants que les commerçants pouvaient fixer librement et elle a allongé la période des soldes de 5 à 6 semaines. Les dates et la durée des soldes s’appliquent au commerce traditionnel comme au commerce en ligne ou à la vente à distance, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise. Pendant la durée légale des soldes, les commerçants ne sont pas tenus de demander une autorisation pour pratiquer ces baisses de prix.

Des soldes strictement réglementés

Un produit ne peut pas être soldé dans n’importe quelles conditions comme le précise le ministère de l’Economie. L’article doit avoir été proposé à la vente et payé par le commerçant au minimum un mois avant le début des soldes. En conséquence, il est interdit d’approvisionner son commerce de nouveaux produits juste avant ou pendant les soldes. A défaut, le vendeur est passible d’une amende de 15 000 euros (personne physique) et de 75 000 euros (personne morale). Les soldes ont pour objectif l’écoulement accéléré des stocks non vendus par le commerçant. Pendant la période des soldes, la revente à perte est admise contrairement au reste de l’année.

Le terme « solde » ne peut pas être utilisé pour autre chose qu’une opération légale qui implique une réduction de prix, sous peine d’amende pour le commerçant. D’autre part, le vendeur doit distinguer très clairement les produits soldés de ceux qui ne le sont pas, par un étiquetage différent ou un emplacement séparé dans la boutique par exemple. La publicité relative aux soldes doit mentionner la date de début de l’opération ainsi que la nature des produits soldés. Ces derniers peuvent être neufs ou d’occasion. Les réductions de prix effectuées pendant les soldes doivent être clairement indiquées par rapport au prix de référence réel des articles. La loi interdit d’augmenter les prix d’un produit avant les soldes pour faire croire à une promotion pendant la période légale de réduction des prix.

Bon à savoir : la loi considère comme abusive la mention « ni repris, ni échangé » pour les produits soldés, notamment en cas de vice caché et dans le cadre du service après-vente. Dans ces cas, le commerçant est obligé de remplacer ou de rembourser l’article. De plus, il ne faut pas confondre soldes et ventes privées ou promotions de déstockage que le commerçant peut proposer toute l’année mais à une clientèle particulière comme celle qui détient une carte de fidélité. Ces ventes privées ne peuvent pas s’adresser à une clientèle large comme les soldes.