Un local servant de vestiaire est-il obligatoire dans une entreprise ?

Selon les cas et les milieux professionnels, l’employeur est tenu de mettre à disposition au sein de son entreprise un local servant de vestiaire ou un meuble de rangement individuel sécurisé pour permettre à ses salariés de ranger leurs effets personnels et d’assurer à chacun leur propreté, comme indiqué dans le Code du travail. Ces équipements contribuent, entre autres, à instaurer de bonnes conditions de travail. Explications.

Un local servant de vestiaire collectif est obligatoire dans certains cas

Selon l’article R4228-2 du Code du travail, un employeur doit mettre à disposition de ses salariés un vestiaire collectif lorsque ces derniers ont l’obligation de porter des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle pour travailler, et ce, quelque soit la taille de l’entreprise. Ce vestiaire peut être collectif ou individuel, mais l’employeur doit proposer des vestiaires séparés pour les hommes et les femmes.

Un local servant de vestiaire dans une entreprise doit répondre à certains critères :

• il doit être d’une surface suffisante et être essentiellement dédié au rangement des affaires personnelles des salariés ;
• au sein de l’entreprise, il doit être situé à proximité du passage du personnel mais isolé des locaux de travail ou de stockage. En cas d’impossibilité, et si le vestiaire est installé dans des locaux séparés, la communication avec celui-ci doit pouvoir s’effectuer sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par l’extérieur ;
• le local servant de vestiaire doit être suffisamment chauffé et aéré ;
• il doit être équipé d'un nombre suffisant de sièges (chaises, bancs, etc.) et d'armoires de rangement individuelles, par rapport au nombre de salariés. Ces armoires doivent pouvoir se fermer à clé et elles doivent être ininflammables. Attention : les vestiaires sécurisés sont très importants car l’employeur est responsable des vêtements et des affaires de ses salariés entreposés dans le vestiaire de l’entreprise ;
• enfin, le local servant de vestiaire doit être entretenu et nettoyé régulièrement.

À noter que si les vêtements de travail des salariés sont susceptibles d'être en contact ou salis par des matières dangereuses, salissantes ou malodorantes, les armoires individuelles de rangement mises à disposition par l’employeur doivent être équipées d’un compartiment qui leur est réservé pour éviter leur contact avec les vêtements de ville ou les objets personnels des salariés.

Quel autre type de vestiaire doit être mis à la disposition des salariés ?

Quand la mise à disposition d’un local servant de vestiaire n’est pas rendu obligatoire par le Code du travail, l’employeur doit proposer un meuble de rangement adapté (une armoire métallique par exemple), un casier de vestiaire ou tout autre équipement sécurisé, c’est-à-dire muni d’une serrure ou d’un cadenas, pour que ses salariés puissent y ranger leurs effets personnels. Ces vestiaires individuels doivent être placés à proximité de leur poste de travail.

Comme dans le cas des armoires de rangement installées dans les vestiaires collectifs, les casiers individuels doivent répondre à des exigences de sécurité, d’hygiène, et notamment être résistants au feu. Pour avoir l’assurance de s’équiper des bons mobiliers, il est important pour l’employeur de privilégier ceux conformes à des normes NF, et plus particulièrement à la norme NF « Mobilier Professionnel Technique » qui atteste que le mobilier certifié est conforme aux normes françaises et européennes et à la réglementation en vigueur.